Autres services

• Certificat d’immatriculation rempli et signé par le ou les acheteur(s)
• Certificat de cession rempli et signé par le vendeur
• Déclaration d’achat (volet A) visée par la préfecture concernée
• Attestation de non gage (fournie par le vendeur)
• Photocopie du permis de conduire ou de la carte nationale d’identité en cours de validité
• Contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
• Carte grise barrée et signée avec la date de vente
• Chèque du montant de la carte grise à l’ordre du régisseur de recette de la préfecture + 6,50€ pour les frais de gestion et d’envoi de votre carte grise à votre domicile
• Enveloppe timbrée au tarif en vigueur, pour l’envoi du Certificat provisoire d’immatriculation
• Attestation de domicile : titre de propriété ou certificat d’imposition ou de non imposition ou quittance de gaz, d’électricité, de téléphone (y compris de téléphone portable) ou attestation d’assurance du logement

• Un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile,
• une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant,
• un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, document de l’ANPE)

•  Extrait K du registre de commerce et ds sociétés datant de moins de deux ans,
• Carte d’identification d’entreprise récente délivrée par la chambre des métiers.

 Pour les associations :

•  Statuts.

Pour les comités d’entreprises ou d’établissements :

• Copie du Procès-verbal des élections,
• Délibération du comité d’entreprise ou d’établissement désignant le responsable.