Carte nationale / Passeports

La procédure de délivrance d’une carte d’identité est simplifiée si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans).

Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (pièce d’identité, justificatif de domicile et, éventuellement, de nationalité française).

 Si vous possédez un passeport sécurisé ou récent, vous devez fournir :

• Formulaire de demande de carte nationale d’identité (remis sur place) complété et signé,
• 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm),
• Justificatif de domicile ou de résidence,
• Autres pièces à fournir en cas d’utilisation de deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent,
• Votre passeport.

Si vous ne possédez pas de passeport sécurisé ou récent, vous devez fournir :

• Formulaire de demande de carte nationale d’identité (remis sur place) complété et signé
• 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
• Justificatif de domicile ou de résidence
• Autres pièces à fournir en cas d’utilisation de deuxième nom  : nom de l’époux ou nom de l’autre parent
• Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) ou à défaut, une copie intégrale de l’acte de mariage
• Si l’acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité française : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que l’un au moins de vos parents est né en France).

Pour demander la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l’enfant et notamment de la possession d’un passeport sécurisé. l est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française. Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable. Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité.

Si l’enfant possède un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans), vous devez fournir :

• Formulaire de demande de carte nationale d’identité (remis sur place) complété et signé,
• 2 photographies d’identité identiques et conformes aux normes exigées,
• Justificatif de domicile du parent,
• Passeport de l’enfant,
• Pièce d’identité du parent qui dépose la demande,
• Acte de naissance si l’enfant utilise un deuxième nom : nom de l’autre parent.

Si l’enfant ne possède pas de passeport sécurisé ou récent, vous devez fournir :

• Formulaire de demande de carte nationale d’identité (remis sur place) complété et signé,
• 2 photographies d’identité identiques et conformes aux normes exigées,
• Justificatif de domicile du parent,
• Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale),
• Pièce d’identité du parent qui dépose la demande,
• Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justification de nationalité française (sauf si l’enfant est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

N’oubliez pas de vous munir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier et de vous présenter à l’accueil de la mairie.

Si vous possédez une carte d’identité sécurisée (plastifiée), vous devez fournir :

• Formulaire de demande (remis sur place) complété et signé,
• Timbres fiscaux : 86 €,
• 2 photographies d’identité aux normes,
• Justificatif de domicile,
• Carte d’identité,
• Si vous possédez un deuxième nom, pensez à fournir d’autres pièces justificatives.

Si vous ne possédez pas de carte d’identité plastifiée, vous devez fournir :

• Formulaire de demande (remis sur place) complété et signé,
• Timbres fiscaux : 86 €,
• 2 photographies d’identité aux normes,
• Justificatif de domicile,
• Justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois.
• Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).

Si vous possédez un deuxième nom, pensez à fournir d’autres pièces justificatives.

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Si le passeport volé est un passeport biométrique, vous devez fournir :

• Un formulaire de demande,
• Un timbre fiscal de 86 €,
• 2 photographies d’identité,
• Un justificatif de domicile,
• La déclaration de vol.

Si le passeport volé est un autre modèle, vous devez fournir :

• Un formulaire de demande,
• Un timbre fiscal de 86 €,
• 2 photographies d’identité,
• Un justificatif de domicile,
• La déclaration de vol,
• Une carte d’identité sécurisée (si vous ne possédez pas de carte d’identité sécurisée : un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois ou une copie intégrale d’acte de naissance).

 

 Le changement d’adresse ou de nom de famille sur votre passeport est facultatif. Si  vous souhaitez le faire, alors que votre passeport est en cours de validité, aucun frais ne vous sera retenu.

Délai

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables.

Remise du passeport

Vous devez retirer en personne le  passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.