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Scolarité

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de l’âge de 6 ans jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.

Les parents ont 2 possibilités :

soit scolariser leur enfant dans une école ou un établissement d’enseignement (public ou privé),
soit assurer par eux-même (ou toute personne de leur choix) l’instruction de leur enfant.

École maternelle

L’école maternelle n’est pas obligatoire.

Les parents qui vivent en France peuvent inscrire leur enfant, quelle que soit sa nationalité, dans une école publique ou privée. Il faut cependant respecter certaines conditions, en particulier au niveau de l’âge de l’enfant et du choix de l’école. Les parents qui le souhaitent peuvent l’inscrire dès l’année de ses 3 ans.

L’école maternelle publique est gratuite.

Inscription de l'enfant

Les inscriptions à l’école maternelle se font, dans un 1er temps, en mairie, et l »enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire (les inscriptions débutent en général au mois de mars).

Il convient de se renseigner auprès de sa mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d’accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence).

Pièces à fournir :

Il convient de se renseigner avant de se déplacer. Toutefois, il est toujours demandé :

Le livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
Un justificatif récent de domicile,
Le carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s’il y a lieu.

Inscription définitive

Pour inscrire définitivement son enfant, il faut se présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription. L’inscription est enregistrée par le directeur ou la directrice de l’école, sur présentation :

du certificat d’inscription délivré par la mairie,
du livret de famille, d’une carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant,
d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

Si l’enfant ne change pas d’école durant sa maternelle, son inscription n’est pas à renouveler tous les ans.

École élémentaire

La scolarité est obligatoire, pour les enfants français et étrangers, entre 6 et 16 ans en France.

Les enfants doivent être inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans. Aucun enfant ne peut être maintenu à l’école maternelle au delà de ses 6 ans, sauf avis contraire des commissions de l’éducation spécialisée.

Il existe une possibilité d’admission en école élémentaire avant 6 ans, pour les enfants capables de recevoir les enseignements.

Enfants n'ayant jamais été scolarisés

Les démarches à effectuer sont les mêmes que pour une inscription en maternelle.

Enfants déjà scolarisés

> Sans changement d’école

L’enfant scolarisé à l’école maternelle est généralement inscrit d’office à la fin de la grande section, à l’école élémentaire dont ses parents dépendent géographiquement dans leur commune.

Il est toutefois préférable de se renseigner en mairie.

> Changement d’école à l’intérieur d’une même commune

Les parents, qui souhaitent un changement d’école après la maternelle pour une école qui ne dépend pas de leur domicile dans la commune, doivent obtenir une dérogation en mairie (elle n’est pas automatique).

Munis d’un certificat de la mairie, ils doivent ensuite inscrire définitivement leur enfant dans l’école choisie et prévenir le directeur de l’école, où l’enfant aurait dû être normalement scolarisé, qu’ils ont obtenu une dérogation.

> Scolarisation dans une autre commune

Les parents, qui souhaitent que leur enfant soit inscrit en élémentaire dans une autre commune que celle de leur domicile, doivent accomplir les mêmes démarches que pour une 1ère inscription dans une autre commune, c’est à dire demander une dérogation en mairie. Se renseigner à la mairie de la commune d’accueil.

S’ils veulent, au contraire, que leur enfant revienne en école élémentaire dans leur commune de domicile, ils doivent accomplir les mêmes démarches que celles prévues pour les enfants jamais scolarisés en maternelle.

Ils doivent également fournir un certificat de radiation (à fournir par la précédente école).

À savoir : l’enfant inscrit en école élémentaire dans une commune d’accueil a le droit d’y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

Collèges

À l’issue de l’école élémentaire, l’élève, autorisé par le conseil des maîtres, intègre le collège en classe de 6ème. L’élève est alors affecté au collège de son secteur, généralement le plus proche de son domicile.

Cependant, les parents ont également la possibilité de demander une dérogation à l’inspecteur d’académie pour que leur enfant fréquente un collège public différent de celui de leur secteur.

Les parents qui le souhaitent peuvent aussi inscrire leur enfant dans un établissement privé.

Inscription de l'enfant

Le dossier d’inscription en 6ème est remis à l’enfant par son professeur ou le directeur de l’école primaire, pendant son année de CM2, avant les vacances de printemps. Il peut être rempli, au besoin, avec leur aide.

Les parents doivent, à ce moment-là, choisir :

le régime de l’enfant (externat, demi-pension, internat),
la première langue étrangère,
les options facultatives, par exemple de langue et culture régionales.

Une fois rempli, le dossier doit être remis à l’enseignant. Dès que les parents reçoivent la décision de l’inspecteur d’académie, ils doivent confirmer l’inscription de l’enfant auprès du collège d’affectation.

Dossier à remettre au collège

Quand la famille a reçu la confirmation par l’inspection académique, elle doit déposer le dossier d’inscription au secrétariat du collège d’affectation. La composition du dossier d’inscription varie d’un établissement à l’autre.

À titre indicatif, ce dossier peut être notamment constitué :

du formulaire de demande d’inscription,
de l’avis de passage pour l’admission en 6ème,
des photocopies des bulletins trimestriels de l’année écoulée de l’enfant,
d’une photocopie du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant,
d’un ou plusieurs justificatifs de domicile,
de photographies d’identité de l’enfant.

Passage du privé au public

L’élève qui souhaite intégrer un collège public et qui était inscrit dans une école privé sous contrat doit effectuer sa demande auprès de l’inspection académique en justifiant de la décision de passage en classe supérieure du conseil de classe.Si l’élève était dans un établissement privé hors contrat , il doit passer un examen dans l’établissement public choisi. Il faut alors contacter l’inspection académique la plus proche du domicile pour connaître les modalités et la date de passage de cet examen.

Lycée

À l’issue du collège et l’avis favorable de passage du conseil de classe de 3ème, l’élève peut poursuivre sa scolarité en intégrant un lycée d’enseignement général et technologique ou un lycée professionnel.

L’élève doit en principe intégrer le lycée de son secteur, selon l’orientation choisie. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent également l’inscrire dans un établissement privé ou demander à l’inspection académique une dérogation pour intégrer un lycée différent de celui du secteur.

Choix de la formation

Selon les vœux de la famille conformément à la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3ème, l’élève peut poursuivre sa scolarité :

dans un lycée d’enseignement général et technologique, en seconde générale et technologique,
ou dans un lycée professionnel : en seconde professionnelle de bac professionnel en 3 ans ou en première année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

La décision d’affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prononcée par l’inspecteur d’académie, au vu des vœux de l’élève et de sa famille et selon les possibilités d’accueil des lycées du secteur.

Inscription dans l'établissement

La famille doit inscrire son enfant auprès du lycée d’accueil, dès qu’elle prend connaissance de la décision d’affectation. Elle doit prendre contact avec le secrétariat du lycée pour la constitution du dossier d’inscription, qui peut varier d’un établissement à l’autre.

À titre indicatif, ce dossier peut être notamment constitué :

du formulaire de demande d’inscription,
de la décision du conseil d’orientation,
du certificat de sortie du chef d’établissement d’origine indiquant la décision de fin d’année,
des bulletins trimestriels de l’année écoulée,
d’un ou plusieurs justificatifs de domicile,
de photographies d’identité de l’enfant.

Le site du Service Public

Guide de l’usager (édition 2011)